TVA freelance en 2026 : franchise, déclaration et seuils expliqués

Beaucoup de freelances pensent ne pas être concernés par la TVA. C'est vrai... jusqu'à un certain seuil. Et quand tu le dépasses, les obligations arrivent vite.

En France en 2026, la franchise en base de TVA s'applique si ton CA annuel ne dépasse pas :

• 37 500€ pour les prestations de services (BNC)
• 85 000€ pour les activités de vente (BIC)

En dessous de ces seuils, tu factures HT = TTC (pas de TVA collectée, pas de TVA déductible). Tu dois mentionner "TVA non applicable, article 293 B du CGI" sur tes factures.

Au-delà, tu deviens redevable de la TVA : tu la collectes sur tes factures et tu la reverses à l'État.

Quand tu dépasses le seuil de franchise, voici la marche à suivre :

1. Demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de ton SIE (Service des Impôts des Entreprises)
2. Commencer à facturer la TVA : tes factures passent de "500€ HT" à "500€ HT + 100€ TVA = 600€ TTC" (taux normal 20%)
3. Déclarer et reverser la TVA : mensuellement ou trimestriellement selon ton régime

Le seuil majoré : si tu dépasses 37 500€ mais restes sous 41 250€, tu gardes la franchise pour l'année en cours. Au-delà de 41 250€, la TVA s'applique dès le 1er jour du mois de dépassement.

Impact sur tes prix : si tes clients sont des entreprises (B2B), la TVA est neutre — ils la déduisent. Si tes clients sont des particuliers (B2C), tes prix augmentent de 20%. En freelance tech, 95% des clients sont B2B donc l'impact est nul.

Une fois redevable, tu joues les intermédiaires entre tes clients et l'État :

TVA collectée = TVA facturée à tes clients (20% en général)

TVA déductible = TVA payée sur tes achats pro (matériel, logiciels, coworking...)

TVA à reverser = collectée − déductible

Exemple mensuel :

• Tu factures 10 000€ HT → TVA collectée = 2 000€
• Tu achètes un MacBook 1 500€ HT → TVA déductible = 300€
• Abonnement coworking 400€ HT → TVA déductible = 80€
• TVA à reverser = 2 000€ − 380€ = 1 620€

C'est pourquoi la TVA n'est pas une "charge" : tu ne fais que la collecter et la reverser. Mais il faut provisionner la TVA collectée sur un compte séparé pour ne pas la dépenser par erreur. C'est la cause n°1 de problèmes de trésorerie chez les freelances.

Le calculateur TVA Freelens t'aide à estimer tes montants mensuels.

Deux régimes possibles :

Régime réel simplifié (CA < 254 000€ en services) :

• 2 acomptes semestriels (juillet et décembre)
• 1 déclaration annuelle de régularisation (CA12)
• Plus simple mais moins de visibilité sur ta tréso

Régime réel normal (CA > 254 000€ ou sur option) :

• Déclaration mensuelle (CA3)
• Plus de travail mais meilleur suivi
• Obligatoire au-dessus du seuil

Conseil : même en dessous du seuil, opte pour le réel normal si ton CA est régulier. La déclaration mensuelle prend 10 minutes et t'évite les mauvaises surprises des régularisations annuelles.

Si tu travailles avec des clients dans l'UE ou hors UE, les règles changent :

Client entreprise dans l'UE (B2B) :

• TVA à 0% (autoliquidation par le client)
• Mention obligatoire : "Autoliquidation — article 283-2 du CGI"
• Tu dois avoir un numéro de TVA intracommunautaire
• Déclaration Européenne de Services (DES) obligatoire

Client particulier dans l'UE (B2C) :

• TVA française applicable (20%)
• Sauf si tu dépasses 10 000€ de ventes B2C intra-UE → TVA du pays du client (guichet unique OSS)

Client hors UE :

• Prestation de service : pas de TVA (exonération export)
• Mention : "Exonération de TVA — article 259-1° du CGI"

En pratique, la majorité des freelances tech facturent en B2B France ou UE. La règle simple : B2B intra-UE = pas de TVA, B2B France = TVA 20%.