Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 24 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation de l'offre payante Freelens Pro, accessible sur freelens.io.

2. Vendeur

Dorian Richard, entrepreneur individuel.
Email : contact@freelens.io

3. Offres et tarifs

Freelens propose deux formules :

  • Free : gratuit, accès limité (1 client, 1 scénario)
  • Pro : 9€/mois ou 79€/an (soit 2 mois offerts)

Les prix sont indiqués en euros TTC. L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toute modification sera communiquée aux abonnés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

4. Essai gratuit

Un essai gratuit de 7 jours est proposé sans nécessité de renseigner un moyen de paiement. À l'issue de l'essai, l'utilisateur peut souscrire au plan Pro ou continuer avec le plan Free.

5. Souscription et paiement

La souscription au plan Pro s'effectue en ligne sur freelens.io. Le paiement est géré par Stripe (certifié PCI-DSS). Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express.

L'abonnement est à tacite reconduction. Le montant est débité automatiquement au début de chaque période de facturation (mois ou année).

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis ses paramètres ou via le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès aux fonctionnalités Pro est maintenu jusqu'à cette date.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur. L'essai gratuit de 7 jours permet de tester le service sans engagement.

8. Nature du service

Freelens fournit des simulations et estimations financières à titre indicatif. Les résultats ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou comptable. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions.

9. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

10. Médiation

En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi en ligne via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.