Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 23 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Freelens, accessible à l'adresse freelens.io. Freelens est un outil de simulation financière destiné aux travailleurs indépendants (freelances).

2. Éditeur

Freelens est édité par Dorian Richard, entrepreneur individuel.
Contact : contact@freelens.io

3. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte via une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Freelens propose une offre gratuite (Free) et une offre payante (Pro). Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan souscrit.

4. Nature du service

Freelens fournit des simulations et estimations financières à titre indicatif. Les calculs sont basés sur des taux moyens et des approximations simplifiées. Ils ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou comptable.

L'utilisateur est seul responsable de ses décisions et doit consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour toute décision engageante.

5. Abonnement Pro

L'abonnement Pro est facturé mensuellement via Stripe. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.

6. Données personnelles

Les données collectées (email, paramètres de profil freelance, données clients) sont strictement nécessaires au fonctionnement du service. Elles ne sont jamais vendues, cédées ou partagées à des tiers à des fins commerciales.

Pour plus de détails, consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logo, code source) est la propriété exclusive de Freelens. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

8. Limitation de responsabilité

Freelens ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, notamment des décisions prises sur la base des simulations proposées.

Le service est fourni « en l'état » sans garantie d'exactitude des calculs. Les taux fiscaux et sociaux évoluent régulièrement et peuvent ne pas être à jour.

9. Modification des CGU

Freelens se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification dans l'application.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.